Le cyber-harcèlement

I. Ce que dit la loi

II. Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?

III. Les conséquences du cyber-harcèlement


I. Ce que dit la loi

Code pénal
Article 222-33-2-2

Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Code du travail
Article L1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Article 6 bis

Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 – art. 27

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe.

Aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.


II. Qu’est-ce que le cyber-harcèlement ?

  • Il s’agit de harcèlement sexuel et/ou moral via le digital. Le cyber-harcèlement peut être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages, des photos, des piratages de compte, un traçage gps, une suveillance ou un contrôle digital etc. Que les faits soit en mode public ou privé ne changent pas le caractère du cyber-harcèlement.
  • Ces propos ou actions peuvent avoir lieu sur différents supports :
  • les téléphones portables
  • messageries instantanées
  • forums
  • chats
  • jeux en ligne
  • jeux vidéos
  • courriers électroniques
  • réseaux sociaux
  • site de partage de photographies
  • blogs
  • application de traçage

III. Les conséquences du cyber-harcèlement

Conséquences sur la santé physique et psychologique :

  • Perte de confiance en soi et envers les autres
  • Isolement, exclusion, sentiment d’impuissance
  • Peur, méfiance, culpabilité, honte
  • Problèmes physiques, maux de tête, de dos, problèmes de digestion, etc.
  • Nervosité, anxiété, dépression, épuisement, crise d’angoisse
  • Difficultés de concentration, insomnie
  • Problèmes de consommation
  • Difficulté à se lever le matin
  • Pensées suicidaires, auto-mutilation
  • Anorexie, boulimie

Conséquences sur les études ou le travail :

  • Perte de motivation, d’intérêt et d’engagement envers le travail ou les études
  • Perte de vie sociale
  • Baisse d’activité, absentéisme
  • Difficultés de mémoire et de concentration

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