Le harcèlement moral

Code pénal

Article 222-33-2

Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Code du travail

Article L1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Article 6 bis

Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 – art. 27

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe.

Aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

• Empêcher une personne de s’exprimer : l’interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres.
• Isoler une personne : ne plus lui adresser la parole, l’ignorer, la priver des moyens de communication (téléphone, ordinateur etc.), l’empêcher de sortir librement.
• Déstabiliser une personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses points faibles, faire des commentaires désobligeants, mettre en doute son jugement.
• Déconsidérer une personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l’humilier ou l’injurier.
• Discréditer une personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, lui attribuer des tâches inférieures à ses compétences ou qu’elle n’a pas la capacité de faire, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres.
• Menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens.
• Intimider, faire du chantage, des menaces, mettre la pression
• Suivre ou faire suivre régulièrement quelqu’un, l’attendre continuellement, surveiller ses gestes, ses allées et venues;
• Faire des commentaires méprisants, des insinuations tendancieuses, isoler ou discréditer une personne sur la base de la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap de celle-ci.

Le harcèlement moral est dévastateur.

Conséquences sur la santé physique et psychologique :

• Perte de confiance en soi et envers les autres
• Isolement, exclusion, sentiment d’impuissance
• Peur, méfiance, culpabilité, honte
• Problèmes physiques, maux de tête, de dos, problèmes de digestion, etc.
• Nervosité, anxiété, dépression, épuisement, crise d’angoisse
• Difficultés de concentration, insomnie
• Problèmes de consommation
• Difficulté à se lever le matin
• Pensées suicidaires, auto-mutilation
• Anorexie, boulimie

Conséquences sur les études ou le travail :

• Perte de motivation, d’intérêt et d’engagement envers le travail ou les études
• Perte de cohésion sociale
• Climat de travail ou d’étude tendu ou hostile
• Baisse d’activité, absentéisme
• Difficultés de mémoire

> Contactez-nous